Huit communes du Goëlo demandent l'annulation de la communauté de communes XXL, qui regroupe Guingamp-Paimpol et Armor-Argoat Agglomération depuis le 1er janvier.
Huit communes de l'ancienne communauté d'agglomération Paimpol-Goëlo font fronde contre la nouvelle entité Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A), entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Elles ont réclamé jeudi dernier devant le tribunal administratif de Rennes, l'annulation de l'arrêté préfectoral qui avait validé le découpage de la nouvelle agglo, regroupant 57 communes du centre-Bretagne à la Pointe de l'Arcouest.
Le rapporteur public, dont l'avis est souvent suivi par le tribunal, a conseillé de rejeter cette demande, la préfecture ayant respecté tous les aspects légaux de la procédure.
"Le préfet ne nous a pas écouté, nous avons d'ailleurs découvert l'existence de réunions de concertation dans la presse locale", explique Jacques Mangold, maire de Plouézec venu à Rennes pour porter la voix de ses homologues de Yvias, Lanloup, Pléhédel, Kerfot, Ploubazlanec, Lanleff et Plourivo. "Nous lui reprochons son manque de discernement dans la création de ce territoire XXL".
Le préfet des Côtes d'Armor, qui a pour consigne de rationaliser les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), a fait passer le département à un total de 8 communautés d'agglomérations contre 30 auparavant.
La création de GP3A résulte de la fusion de 7 communautés de communes. "Il n'y a que dans les Côtes d'Armor que l'on voit ce genre de découpage", se lamente le maire de Plouézec. "Nous nous retrouvons en lien avec des communes distantes d'une centaine de kilomètres".
Une décision unilatérale de l'administration
Les élus des petites communes craignent de perdre de leur pouvoir décisionnaire et redoutent un décalage et des arbitrages financiers peu favorables entre des territoires très différents.Le rapporteur public admet d'ailleurs sans problème que l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 est "un acte unilatéral de l'administration". La loi a été créée afin qu'aucune opposition ne soit réellement possible.
"Tout est décidé par le préfet", concède la rapporteur public. "Pour annuler l'arrêté, il faudrait l'opposition de 2/3 des élus de la nouvelle communauté d'agglo. Cette opposition est pratiquement impossible".
Si 21 élus sur 57 se sont opposés au projet, il en aurait fallu au moins 38 pour faire revoir le découpage. Le tout dans un délai de moins d'un mois après la signature de l'arrêté.
"Ce qui est incompréhensible, c'est que Paimpol-Goëlo aurait pu rester indépendante puisque nous dépassions le nombre d'habitants requis", explique l'élu à l'issue de l'audience. "Nous espérons une issue positive à notre demande.
Si ce n'est pas le cas, nous trouverons d'autres solutions". Le tribunal rendra son jugement le 8 février prochain.
